Crise des Démocraties Européennes : Comprendre avant de Dénoncer

Bertrand Mathieu

L’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I)

La fracture qui divise l’Europe traduit une crise profonde du système de la démocratie libérale.  Tenter de la surmonter implique de ne pas s’enfermer dans une posture idéologique mais d’en analyser les causes. 

La démocratie représentative a longtemps constitué un modèle qui, pour l’essentiel, a apporté la cohésion sociale, la paix, et le développement des droits de l’homme. Aujourd’hui, non seulement les régimes autoritaires exercent une certaine attraction, mais il existe une corrélation entre le sentiment de perte d’identité et la perte de confiance en la démocratie. Un fossé se creuse entre les élites et le peuple, alimenté par la déconnexion qui s’établit entre le vote et les décisions politiques prises par les élus. La crise des valeurs occidentales contribue également à dévaloriser le modèle démocratique.

En réalité, le système occidental est un système mixte démocratique et libéral. Il est démocratique en ce qu’il fonde la légitimité du pouvoir dans le peuple. Il est libéral, en ce qu’il prévoit des mécanismes de contrôle et de contrepoids visant à limiter l’exercice du pouvoir, à le modérer. Or l’utilisation contemporaine du terme démocratie confond ces deux aspects, masquant ainsi les contradictions, les conflits qui peuvent opposer la démocratie et le libéralisme. Il en résulte que la doxa politique ne parvient pas à expliquer que des peuples accordent leur suffrage à des régimes de moins en moins libéraux comme en Hongrie ou en Pologne et que certains régimes libéraux soient de moins en moins démocratiques. La dénonciation du populisme, qui traduit au demeurant un certain mépris pour le Peuple, constitue un viatique aussi fragile que contreproductif. 

Les facteurs de la crise sont multiples. D’abord la démocratie est née et s’est développée dans un cadre étatique. Elle présuppose l’existence d’un peuple, inscrit dans des frontières et uni par le partage de valeurs communes. Or le cadre étatique se fracture. Des organismes supranationaux, producteurs d’ordres juridiques spécifiques, s’installent en surplomb. La carte géopolitique se transforme, d’une part, par la reconstitution de systèmes impériaux composés d’un État central et d’États satellites, ou sous influence de grands pouvoirs régionaux comme la Russie et la Turquie, d’autre part, par la décomposition d’un certain nombre d’États (par exemple L’Espagne). Par ailleurs, des organismes non étatiques, notamment les ONG, jouent un rôle qui peut être positif mais qui traduit souvent des engagements de nature politique masqués. Au-delà s’exercent des pouvoirs économiques et financiers qui ne s’inscrivent pas dans un cadre étatique, impropre au développement de leur activité, et qui sont souvent plus puissants que les États. 

D’un second point de vue, le développement d’une conception essentiellement individualiste des droits fondamentaux participe au déchirement du tissu social, à l’éclatement de la notion d’’intérêt général’, à un système de valeurs communautaristes et concurrentielles qui affaiblissent la démocratie. Si l’homme se définit par son universalité, un peuple se définit par son identité. Ainsi Hannah Arendt relève qu'à partir du moment où l'on est privé d'une inscription collective, nationale, on est également privé de droits. L’hyper-individualisation du droit entraîne en retour la création de nouvelles solidarités communautaristes. Ces deux mouvements conduisent la société à fonctionner (ou à dysfonctionner) selon des mécanismes de légitimation étrangers à la démocratie, du fait, notamment, de l’impossible construction d’une volonté générale. C’est dans ce contexte que des mouvements comme ceux relevant de l’islamisme politique s’appuient sur les droits individuels pour imposer à la société une idéologie d’abord concurrente puis, à terme dominatrice. La fragmentation engendrée par ce communautarisme conduit à une rupture dans l’identité culturelle. Le multiculturalisme oppose au sein d'une même société des populations qui - non seulement n'ont pas les mêmes problèmes, les mêmes peurs ni les mêmes besoins - mais qui n'ont même plus les mêmes références culturelles. 

Par ailleurs, l’État concentre ce qui lui reste de pouvoir sur une rééducation idéologique du Peuple. Le contrôle du langage devient l'un des outils les plus puissants du contrôle social. L’histoire est inlassablement réécrite. Les délits d’opinion se multiplient. La loi sur la presse se grossit d’interdits pénalement sanctionnés toujours plus nombreux. Cette action vise à régénérer un peuple et à disqualifier une population, victime de ses préjugés et délégitimée par ses tendances au populisme. Comme l’écrivait Brecht au temps de la République démocratique allemande : « Le peuple vote mal. Il faut changer le peuple ».

C’est dans ce contexte que le pouvoir du juge tend à suppléer les carences du pouvoir politique. Les facteurs en sont nombreux: développement d’un droit fondé sur les droits individuels, pénalisation de la vie politique corollaire de l’affaiblissement de la responsabilité politique, multiplication d’ordres juridiques enchevêtrés (national, européens, international) dont les rapports sont régulés par les juges…Le juge peut ainsi forger un droit (en matière d’immigration, de mœurs…) dans la détermination duquel le peuple n’a qu’un rôle résiduel. Le développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en est l’une des illustrations la plus évidente. 

Combattre cette évolution et sauver, si tant faire se peut, les démocraties européennes exige d’abord de clarifier le lieu du pouvoir politique, notamment les compétences attribuées à l’Union européenne et celle relevant des États, ce qui relève de l’identité commune et ce qui relève des identités nationales. Il convient également de rétablir et de développer les instruments d’intervention du peuple dans la décision politique. Si pour les questions locales, le développement des instruments de la démocratie participative constitue une voie féconde, au niveau national, il convient de revaloriser une utilisation raisonnée du referendum, sans en méconnaitre les dangers. Continuer à faire l’impasse sur cette révolte sourde des peuples, en les privant de la possibilité de s’exprimer, c’est courir le danger d’une explosion dont personne ne peut prédire les péripéties et les conséquences. C’est signer la fin du modèle de démocratie occidentale. 

Bertrand Mathieu est professeur agrégé des facultés de droit à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I)

Citation Suggérée: Bertrand Mathieu, ‘Crise des Démocraties Européennes : Comprendre avant de Dénoncer’ IACL-AIDC Blog, (15 October 2018) https://blog-iacl-aidc.org/blog/2018/10/15/crise-des-dmocraties-europennesnbsp-comprendre-avant-de-dnoncer