Décentrer les Études Constitutionnelles Grâce aux Perspectives Postcoloniales

Audrey Bachert-Peretti

Marie Gren

Nicoletta Perlo

Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public à l’Université Aix-Marseille, France
Marie Gren, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France Nicoletta Perlo, Professeure de droit public à l’Université Bourgogne Europe, France

Programme Colloque ...postcoloniales 2

Q1 : Parlez-nous un peu du numéro spécial et du colloque.

Le dossier Peut-on décentrer les études constitutionnelles ? a été publié à l’Annuaire international de justice constitutionnelle en septembre 2025, sous la direction d’Audrey Bachert-Peretti. Il regroupe sept contributions sur la possibilité, l’intérêt et les difficultés qui sont associées aux perturbations provoquées par les perspectives postcoloniales et décoloniales dans la manière d’analyser les phénomènes constitutionnels.

À partir de perspectives diverses – hispano-américaines, indiennes, africaines, océaniennes ou encore nord-américaines –, le dossier démontre la nécessité de décentrer les études constitutionnelles. Ce décentrement présente une double dimension : géographique et épistémique. D’une part, il convient de s’intéresser à des systèmes constitutionnels peu, si ce n’est pas du tout, pris en compte par la doctrine constitutionnaliste qui a tendance à se focaliser sur les usual suspects du droit comparé (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Italie). D’autre part, ces expériences constitutionnelles singulières constituent une source précieuse pour renouveler la réflexion sur la manière dont nous comprenons le droit constitutionnel et le constitutionnalisme.

En raison du grand intérêt que le dossier a suscité et de la multitude de questionnements que ce dernier soulevait, nous avons décidé de prolonger la réflexion lors d’un colloque, en associant d’autres chercheurs. Celui-ci s’est tenu à Aix-en-Provence les 23 et 24 octobre 2025.

Afin de susciter une réflexion collective dynamique, nous avons proposé un cadre d’analyse axé autour d’une série d’interrogations méthodologiques et épistémologiques, dégagées à partir du dossier paru à l’Annuaire. En voici quelques-unes : en adoptant la perspective postcoloniale, peut-on déceler des phénomènes constitutionnels différents, nouveaux, inattendus ? Que nous apprennent-ils ? Quel est l’apport des études postcoloniales pour la compréhension du fonctionnement des systèmes constitutionnels ? Conduisent-elles à repenser le constitutionnalisme en tant que produit de la philosophie, de l’histoire et de la tradition juridico-politique occidentale ? Si la perspective postcoloniale semble inviter à l’adoption d’une méthode interdisciplinaire, comment mettre celle-ci en œuvre concrètement ? Ces analyses impliquent-elles de comprendre le droit différemment et si oui, comment ? Faut-il dès lors ne plus parler de « droit constitutionnel » en tant que discipline mais d’« études constitutionnelles » pour rendre visible tant la diversité normative des phénomènes constitutionnels que la pluralité des disciplines scientifiques qui doivent collaborer pour les comprendre ?

Les discussions ont porté également sur la théorie des concepts juridiques et politiques, tout particulièrement sur leur nature normative ou descriptive et sur la nécessité de les contextualiser historiquement et culturellement. Les échanges se sont concentrés ensuite sur l’importance de l’approche casuistique, pour travailler en profondeur sur des exemples concrets qui mettent en lumière des cultures constitutionnelles différentes. Ainsi, par exemple, pour analyser la situation d’Haïti, de la Nouvelle-Calédonie ou encore de la Mongolie, les concepts classiques de notre discipline peuvent se révéler inadéquats, soulignant en creux leur caractère contingent. Alors que les expériences de ce qui a longtemps été considéré comme la périphérie du monde ont été largement ignorées, leur étude approfondie permet d’enrichir notre compréhension du fonctionnement des systèmes constitutionnels. Nous avons également évoqué les défis éthiques et stratégiques auxquels sont confrontés les chercheurs qui abordent ces sujets, qu’il s’agisse de la domination anglosaxonne de la production scientifique à l’échelle internationale ou de la défiance vis-à-vis de ces thèmes dont fait souvent preuve le monde académique, tout particulièrement en France. Enfin, un débat stimulant s’est engagé autour des modalités permettant d’intégrer la perspective postcoloniale dans les enseignements de droit constitutionnel. Cela nous a conduit à réfléchir à la possibilité que cette perspective transforme non seulement nos axes de recherche mais aussi les méthodes pédagogiques dans nos propres facultés.

Q2 : Qu'est-ce qui vous a incité à vous lancer dans ce projet ?

Audrey Bachert-Peretti (AB) : C’est d’abord un facteur contextuel qui a suscité l’envie de s’intéresser aux pensées postcoloniales et décoloniales. On entendait, on entend encore, un certain nombre de voix qui s’élèvent contre ce qu’elles qualifient de dérives woke de certains discours, soutenus par plusieurs sciences sociales, non sans écho avec des débats états-uniens souvent rapportés de ce côté-ci de l’Atlantique en termes un peu manichéens. Cela était évoqué dans plusieurs médias généralistes (ici ou ici par exemple) et il paraissait donc intéressant de mieux comprendre ces travaux, de réfléchir aux rencontres avec les études de droit constitutionnel qui pouvaient avoir (eu) lieu et de s’interroger sur leurs effets.

Marie Gren (MG) : Mon intérêt pour les approches décoloniales et postcoloniales est né d’un étonnement et d’une certaine indignation. Lors d’un colloque sur le constitutionnalisme dans le Sud Global, organisée à l’Université d’Édimbourg par Asanga Welikala, un collègue étranger a fait remarquer que les spécialistes français continuaient de proposer leurs services pour la rédaction de nouvelles constitutions, à travers le monde. L’objectif était apparemment d’offrir une solution construite sur le modèle constitutionnel français. Les comparatistes sont formés de longue date aux dangers des greffes juridiques, il m’a donc paru pour le moins surprenant qu’une telle pratique persiste. En plus du problème de la transplantation constitutionnelle, cette façon de procéder m’a révélé un problème structurel plus grave, lié au sens de circulation des idées entre le Nord et le Sud Global. En effet si la France, comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Allemagne, a su parfaitement exporter son droit et sa culture juridique – on en veut pour preuve le nombre impressionnant de pays doté d’un code civil, d’un Conseil d’État ou d’une constitution d’inspiration française – le mouvement d’importation de l’étranger vers la France est resté minime. J’ai compris à cette occasion, que ce déséquilibre d’origine d’abord géopolitique était révélateur d’un problème épistémologique. Le droit comparé, qui s’est construit largement sur l’idée d’une supériorité des modèles occidentaux (voir Georgio Resta sur ce sujet), avait ainsi gardé des traces de cette vision du monde dans le champ du droit constitutionnel. C’est en voulant inverser la vapeur qu’est né le projet CONVERSE. L’objectif était de tester une inversion des postures de conseil en faisant intervenir des juristes étrangers sur des extraits choisis de la Constitution française de 1958 et en leur demandant de faire des propositions de réécriture du texte français. Il ne s’agissait pas pour autant de transposer sans réfléchir des modèles étrangers en France, mais de demander de l’aide à des constitutionnalistes venant de pays peu étudiés en France et largement écartés du débat global sur le consitutitional design contemporain. Audrey Bachert qui a participé à ce projet pourrait en témoigner, les résultats ont été très enthousiasmants. Les suggestions de nos collègues étrangers nous ont conduit à repenser notre système constitutionnel de manière inédite et très stimulante. C’est cette démarche postcoloniale empirique qui m’a fait prendre conscience de l’importance d’une démarche théorique collective en France, comme celle initiée par Audrey Bachert avec le dossier à l’AIJC. Le colloque a été l’occasion de confirmer la richesse de ce champ disciplinaire encore assez récent en droit constitutionnel comparé.

Nicoletta Perolo (NP) : Mon intérêt pour les approches postcoloniales a surgi lors de ma participation à un projet « Comp-Law Capacity Building in Mongolia », financé par l’Union européenne et porté par les Universités de Milan Statale et Caen. Il ne s’agissait pas d’un projet de recherche mais pédagogique, le but étant de partager nos compétences d’enseignement avec les collègues de deux Universités mongoles, afin de créer au sein de ces deux institutions des cours en anglais de Droit constitutionnel comparé et de Droits fondamentaux. En soi, l’approche du projet était plutôt classique puisqu’il s’agissait de transférer les connaissances du droit constitutionnel du « Nord » à un pays faisant partie du « Sud global ». Toutefois, l’expérience concrète a été toute autre. En effet, je me suis vite aperçue qu’il ne s’agissait pas de « transférer » des connaissances mais de les « partager ». Or, pour qu’il y ait partage il est nécessaire de connaître le droit constitutionnel local dans son contexte historique et politique, autrement, le dialogue – et donc la transmission des savoirs – ne peut pas se faire correctement. Puisqu’il y a très peu d’écrit en anglais sur le droit mongol, les échanges non seulement avec les collègues universitaires et les juges de la Cour constitutionnelle mongole mais aussi avec les étudiants – lorsque je suis allée enseigner à Oulan Baator – ont été déterminants. Dans le cadre de ces échanges, j’ai compris, d’une part, comment certaines solutions occidentales pour limiter le pouvoir peuvent – ou pas – fonctionner dans le cadre mongol, et, d’autre part, j’ai pu apprécier la finesse de l’ingénierie constitutionnelle mongole, à la fois en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs et l’exercice du contrôle de constitutionnalité. La participation à ce projet m’a donc fait comprendre l’importance de s’intéresser à des ordres juridiques très peu connus, en renversant la perspective classique qui, de fait, à cause de l’adoption et de l’application de normes et de concepts standards, empêche d’effectuer un vrai travail de droit comparé, attentif aux contextes et prêt à saisir le caractère parfois subversif des résultats de la comparaison.

AB, MG, NP : L’intérêt pour les études postcoloniales entre également dans le cadre d’une interrogation plus générale, qui nous anime toutes les trois, sur le nécessaire aggiornamento méthodologique et épistémologique du droit constitutionnel comparé. Le développement de l’approche culturelle du droit comparé – qui prône une prise en compte non seulement des éléments structurels des systèmes de droit (les normes, les institutions et les catégories juridiques), mais aussi des éléments culturels, tels que la manière de concevoir le droit et de raisonner en droit – s’est en effet rapidement associé à l’exigence d’étudier des systèmes méconnus jusqu’alors, afin de les révéler mais aussi de dévoiler, dans un jeu de reflet, des aspects implicites de nos propres systèmes juridiques.

Q3 : Quelles études vous ont influencé tout au long du projet ?

En France, l’ouvrage dirigé par Albane Geslin, Carlos Herrera et Marie-Claire Ponthoreu Postcolonialisme et droit, constitue une référence incontournable, tout comme l’étude de Guillaume Tusseau, « Existe-t-il un chemin pour le droit constitutionnel décolonial ? ». Les ouvrages Comparative Matters de Ran Hirschl (OUP, 2014) et Constitutionalism in context, dirigé par David Law (CUP, 2022) ainsi que les travaux de Dinesha Samararatne nous ont également conduites à réfléchir sur la nécessité de s’éloigner des usual suspects du droit comparé, afin de penser autrement les concepts fondateurs du constitutionnalisme. Enfin, l’article de Philipp Dann, « Southern Turn, Northern Implications » nous a invité à nous plonger dans un certain nombre d’écrits sur les apports épistémologiques et méthodologiques des études postcoloniales et décoloniales pour les sciences sociales. Ceux-ci ont notamment développé les idées de « désobéissance épistémique » et de « provincialisation de la pensée (constitutionnelle) du Nord » : il s’agit d’admettre la coexistence de savoirs différents, en partant du constat que la culture européenne n’est qu’une tradition parmi d’autres. Autrement dit, l’objectif est de faire évoluer la pensée du Nord en prenant au sérieux les expériences des marges du monde dominant, appréhendées à travers l’expression de « Sud(s) global(aux) », qui désigne, non pas strictement une aire géographique, mais l’ensemble des régions, des peuples, des expériences, historiquement marqués par la colonisation, l’extractivisme, la marginalisation économique et la domination épistémique.

Q4 : Quels défis avez-vous rencontrés lors de ce projet ?

Une difficulté pratique majeure réside dans l’accès aux sources et aux personnes-ressources. Une fois que l’on admet la nécessité de dépasser le cadre des usual suspects, encore faut-il être en mesure de trouver des informations sur les autres systèmes juridiques. C’est là que l’inégalité épistémique se fait le plus ressentir. En travaillant en France, les ressources documentaires sont assez riches, mais elles se concentrent sur un nombre limité de pays. Il faut donc identifier des personnes à l’étranger susceptibles de fournir à la fois la documentation mais aussi les explications précises sur le système juridique en question. L’idéal, comme dans toute étude de droit comparé, est effectivement de se rendre sur place. Néanmoins, là encore si c’est un pays géographiquement distant et qui ne dispose pas des moyens financiers et des structures nécessaires pour accueillir les chercheurs étrangers, il sera difficile de prévoir des séjours de recherche aussi simplement qu’en travaillant sur le Royaume-Uni ou l’Allemagne. Il y a un changement progressif dans le financement français de la recherche, mais cela demeure compliqué.

Q5 : Quelle contribution espérez-vous que le projet apporte au discours académique et, plus largement, au droit constitutionnel ou public ?

On peut espérer plusieurs retombées. D’abord, susciter l’intérêt d’un nombre croissant de chercheurs pour le droit constitutionnel comparé en général et un droit constitutionnel qu’on peut, à la suite de certains auteurs hispano-américains, qualifier de « pluriversel » en particulier, c’est-à-dire qui prend en compte et rend compte de la diversité des expériences constitutionnelles qui se déploient à travers le monde. Ensuite, améliorer la connaissance et la compréhension des phénomènes constitutionnels grâce au décentrement induit par cette perspective. Enfin, participer aux discussions académiques internationales qui se structurent actuellement autour de ces thématiques, ainsi qu’en témoignent plusieurs billets et podcast de ce blog (ici, ici ou encore ici) et ailleurs.

Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public à l’Université Aix-Marseille, France

Marie Gren, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France

Nicoletta Perlo, Professeure de droit public à l’Université Bourgogne Europe, France

Suggested Citation: Audrey Bachert-Peretti, Marie Gren & Nicoletta Perlo, ‘Décentrer les Études Constitutionnelles Grâce aux Perspectives Postcoloniales’ IACL-AIDC Blog (5 February 2026) Décentrer les Études Constitutionnelles Grâce aux Perspectives Postcoloniales — IACL-IADC Blog