Appel A Communication Dans Le Cadre D’un Seminaire Scientifique Organise Par L’association Nigerienne De Droit Constitutionnel (ANDC)
/Appel A Communication Dans Le Cadre D’un Seminaire Scientifique Organise Par L’association Nigerienne De Droit Constitutionnel (ANDC)
Thème général : La gouvernance administrative et financière : expériences africaines et étrangères
Contexte et justification :
De nos jours, comme le relève le Professeur Jacques CHEVALLIER, la gouvernance est devenue « un puissant moteur de réforme, en alimentant la croyance en la nécessité de la promotion, à tous les niveaux et dans tous les domaines de la vie sociale, de nouvelles méthodes de décision et d’action : la complexification toujours plus grande des problèmes à résoudre et l’existence de pouvoirs multiples imposeraient la recherche de formules souples de coopération, impliquant les acteurs concernés ».[1] Dans cette dynamique, à l’échelle africaine, le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)[2] a été institutionnalisé dans le cadre de l’Union Africaine afin d’« évaluer et de réviser systématiquement la gouvernance au niveau des Etats en vue de leur amélioration ». S’y ajoutent l’institutionnalisation au sein de l’Union Africaine de l’Architecture Africaine de Gouvernance (AAG)[3] sous l’égide du MAEP, ainsi que l’action des nombreuses ONGs axées sur les différents aspects de la gouvernance publique comme Transparency International.[4] Par ailleurs, les institutions financières internationales comme la Banque Mondiale (BM) et le Fonds Monétaire International (FMI) subordonnent de plus en plus leurs aides aux Etats africains en développement à la présence de pratiques, ou du moins de promesses, de « bonne gouvernance » dans les Etats destinataires.[5] Les États ne sont pas en reste puisqu’ils se sont investis pour adopter et transposer des codes de transparence dans la vie publique pour mieux gérer l’argent public qui est au coeur de l’Etat de droit et de la démocratie.[6] Ainsi, les Etats membres de l’UEMOA se sont engagés, à travers leur code de transparence, à faire en sorte que « la collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’Etat de droit : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité ».[7] Plus récemment encore au Togo, le 09 février 2023, l’on a assisté au lancement du projet « Bonne Gouvernance Financière » pour mieux assainir la gestion des finances publiques.[8] En outre, d’autres aspects importants de la notion comme la ‘‘gouvernance locale’’ et la ‘‘gouvernance transformationnelle’’,[9] voire le management public se sont progressivement imposés au sein des Etats. Il n’en reste pas moins que si l’état de la gouvernance s’est amélioré, des résultats mitigés ont été enregistrés dans bien des domaines, selon un rapport sur la gouvernance en Afrique.[10] En ce sens, le Professeur Eddy MALOKA, Directeur Général du MAEP, souligne que « les défis en matière de paix et de sécurité traduisent surtout des problèmes de gouvernance. Même les problèmes liés au terrorisme, à la gestion de la diversité, au développement ont trait à la gouvernance ».[11]
Un tel contraste suscite une curiosité intellectuelle qu’il est pourtant difficile de satisfaire, vu que comme le relève le Professeur Nicaise MEDE, « le paradoxe de notre temps est le décalage entre l’ampleur des questions de gouvernance … publique et le côté dérisoire, en langage quantitatif, des productions scientifiques qui leur sont consacrés ».[12] Il importe donc de combler cette lacune à travers une trajectoire intellectuelle « entre le ‘‘terrain’’ de la gouvernance étatique et ‘‘les hauteurs’’ de la théorie-universitaire »,[13] dans le cadre du séminaire scientifique que compte initier l’ANDC autour de la thématique générale suivante : « La gouvernance administrative et financière : expériences africaines et étrangères ».
I. Objectif général
Il s’agit d’évaluer l’état de la gouvernance administrative et financière en Afrique, à travers ses versants juridiques et pratiques.
II. Objectifs spécifiques
La rencontre scientifique permettra en particulier:
● d’analyser minutieusement les lacunes normatives, ainsi que les dysfonctionnements institutionnels, structurels et opérationnels en matière de gouvernance en Afrique (échelles infra-étatique, étatique et interétatique);
● d’identifier les principaux enjeux et défis de la gouvernance administrative et financière en Afrique;
● d’examiner les mécanismes administratifs, tant juridictionnels, communautaires comme internationaux d’évaluation de la gouvernance publique en Afrique;
● de recenser les bonnes pratiques, à l’aune des expériences africaines et étrangères, en matière de gouvernance administrative et financière en vue d’améliorer les normes, les institutions et les politiques en Afrique.
III. Résultats attendus
À l’issue des travaux, les résultats suivants sont escomptés :
● les lacunes normatives, ainsi que les dysfonctionnements institutionnels, structurels et opérationnels en matière de gouvernance en Afrique (échelles infra-étatique, étatique et interétatique) ont fait l’objet d’une analyse minutieuse ;
● les principaux enjeux et défis de la gouvernance administrative et financière en Afrique sont identifiés ;
● les mécanismes administratifs, tant juridictionnels, communautaires qu’internationaux d’évaluation de la gouvernance publique en Afrique sont examinés ;
● les bonnes pratiques, à l’aune des expériences africaines et étrangères, en matière de gouvernance administrative et financière sont recensées en vue d’améliorer les normes, les institutions et les politiques en Afrique.
IV. Appel à communication
Le comité d’organisation invite toutes les personnes intéressées à soumettre une proposition de contribution (1 page maximum) sur un sujet qui entre dans le thème général. Les résumés des contributions (en français ou en anglais) doivent indiquer les nom et prénoms des auteurs et leurs institutions de rattachement ; ils devront être envoyés au plus tard le 3 avril 2023 à 18 heures (heure locale) à : o_narey@yahoo.com (NAREY Oumarou, Président de l’ANDC) ; monamphi@yahoo.fr (Mano Salaou, Secrétaire général de l’ANDC).
Les résumés des contributions seront soumis à un comité scientifique qui procédera à une évaluation à partir de laquelle le bureau de l’ANDC établira la liste des propositions retenues.
Les personnes dont les propositions sont acceptées seront informées par voie électronique.
Les normes de présentation sont les suivantes : times new roman, police 12 ; interligne 1,5 ; références bibliographiques en bas de page (nom et prénoms des auteurs et/ou sans abrégé, titre, lieu de publication pour les ouvrages et numéro de publication pour les revues, année, pages) en précisant toutes les sources documentaires et d’internet.
V. Calendrier prévisionnel:
Il se présente comme suit :
● 23 février 2023 : lancement de l’appel à communication;
● 3 avril 2023 : réception des résumés;
● 4 avril 2023 : envoi des résumés aux membres du comité scientifique pour évaluation;
● 8 mai 2023 : retour de l’évaluation faite par les membres du comité scientifique;
● 15 mai 2023 : Notification des avis d’acceptation des communications;
● 2 octobre 2023 : envoi des communications rédigées;
● 29, 30 novembre et 1er décembre 2023 : séminaire scientifique sur la gouvernance administrative et financière.
[1] CHEVALLIER (J.), « La gouvernance, un nouveau paradigme étatique ? », RFAP, 2003/1 n° 105-106, p. 205.
[2] Le MAEP a été créé en 2003 par le Comité des chefs d’Etats et de Gouvernement (HSGIC) chargé de la mise en oeuvre du NEPAD. Quatre domaines thématiques sont concernés : - la démocratie et la gouvernance politique ; la gouvernance et la gestion économiques ; la gouvernance d’entreprise et le développement socio-économique. Consulté sur https://au.int, le 12 février 2023.
[3] L’AAG émane de l’Acte constitutif de l’Union Africaine et a été créée en tant que mécanisme regroupant des organes, des institutions et les communautés économiques régionales de l’UA (Décision de l’UA, Assembly AU/Dec.1 (XVI)). Cette plateforme vise essentiellement la mise en oeuvre des valeurs communes de l’UA, en particulier la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (CADEG). http://www.aga-platform.org, consulté sur https://au.int, le 12 février 2023.
[4] Pour de plus amples développements sur la question, voir en ce sens ATLANI-DUAULT (L.), « Les ONG à l’heure de la bonne gouvernance », AUTREPART, 2005/3, n° 35, pp. 3-17.
[5] BOVAIRD (T.), « La gouvernance publique : comment maintenir un juste équilibre entre le pouvoir des intervenants dans une société en réseau ? », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005/2, vol. 71, pp. 223-235.
[6] Voir préambule de la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA.
[7] Ibid.
[8] Cf. www.togofirst.com, consulté le 12 février 2023.
[9] Ainsi, au Togo, l’objectif global du séminaire gouvernemental « la gouvernance, l’administration publique et le développement durable » du 17 mai 2017 consiste à « asseoir les bases d’une gouvernance transformationnelle pour l’atteinte des ODD au Togo ». Consulté le 12 février 2023 sur https://fonctionpublique.gouv.tg.
[10] Cf. Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)- African Governance Architecture, Rapport sur la gouvernance en Afrique, 2019, p. 10. Consulté sur https://au.int, le 12 février 2023.
[11] Propos publiés par Zipporah MUSAU sur un.org/africa, consulté le 12 février 2023.
[12] MEDE (N.), Préface in AKAKPO (M. B.), Démocratie financière en Afrique occidentale francophone, Friedrich Ebert Stiftung, 2015, p. 11.
[13] MILACIC (S.), « Didier MAUS : entre le pragmatisme de la gouvernance et l’analyse de la science toujours au service de l’Etat », in La Vème République, Mélanges en l’honneur de Didier MAUS, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2023, p. 104.