Entretien avec l'auteur : La Constitution : Sources, Interprétations, Raisonnements

Denis Baranger

Université Panthéon-Assas

Pourriez-vous nous dire quelques mots sur l’ouvrage ?

Cet ouvrage, La Constitution : Sources, Interprétations, Raisonnements, est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Centré sur la constitution écrite, il examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain, à commencer par ce que je considère comme la signature par excellence de celui-ci : l’identification entre la constitution elle-même et son interprétation juridictionnelle. C’est le « fil rouge » du livre. Mais ce dernier s’efforce aussi de couvrir les autres grandes mutations de la source constitutionnelle : fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, concurrence par les sources internationales, etc. Il s’appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des États-Unis.

Qu'est-ce qui vous a incité à vous lancer dans ce projet ?

Il m’a semblé qu’en parlant de la constitution comme d’une « norme » ou un ensemble de « normes », on ne comprenait plus comment le droit constitutionnel se faisait aujourd’hui. Pour cela, il fallait refaire un travail théorique sur la production constitutionnelle. C’est l’objet de ma première partie. Ensuite, il fallait examiner en détail le régime de la source constitutionnelle (2e partie) et les transformations de son contenu matériel (3e partie). C’est sur cette base que j’ai pu, en 4e partie, examiner – sur la base d’une comparaison avec les Etats-Unis – les transformations ayant « permis » l’identification entre le texte de la constitution et l’interprétation qu’en donnent, en particulier, les juges constitutionnels. 

Quels défis avez-vous dû relever pour écrire cet ouvrage ? 

L’ampleur du sujet, bien sûr, mais aussi le fait qu’il fallait, avant tout exposé du droit positif, reconstituer une théorie du droit appropriée à l’objet du livre. Du point de vue du droit positif, l’ouvrage cherche aussi à offrir une vision aussi complète que possible du  régime juridique de la constitution positive (adoption, révision, suspension, changement de constitution, …) et des  principales orientations  du contentieux constitutionnel relatives à  la source constitutionnelle. 

Quelle est, selon vous, la contribution de cet ouvrage au discours universitaire et, plus largement, au droit constitutionnel ou public ?

J’essaie de montrer que la connaissance du droit positif n’est pas possible sans un effort théorique préalable, et donc que théorie juridique et connaissance du droit positif ne sont pas antithétiques mais complémentaires. Mon autre ambition était de rapprocher d’un côté le droit constitutionnel « classique » qui étudie les institutions et les régimes politiques et de l’autre l’étude du contentieux constitutionnel. 

Quelle est la prochaine étape ?

Il faudrait, je pense, reprendre la question des régimes politiques et du droit constitutionnel institutionnel, désormais trop délaissée. Il y a aussi des chantiers liés à la pratique constitutionnelle contemporaine, comme celui consistant à offrir une théorie satisfaisante de la démocratie participative. 

Denis Baranger est professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Il est directeur de l’Institut Michel Villey et co-directeur de la revue jus politicum. 

La Constitution : Sources, Interprétations, Raisonnements est disponible aux éditions Dalloz.